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I.Mentions légales 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents acteurs qui sont entrée dans la réalisation et le suivi du site internet http://www.tatevbeauty.com

Editeur : Tatev BEAUTY – EI 88443805200026 RCS l'Indre-et-Loire –16 Av. de la Tranchée, 37100 Tours Télephone : 07.81.86.99.77

E-mail : tatevbeauty37@gmail.com

Responsable publication : Mme. Tatev HARUTYUNYAN

Hébergeur : Wix Online Platform Limited -1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, +1 415-639-9034 

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II.Conditions Générales d'Utilisation 

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1. Objet du Site

Le site de Tatev Beauty (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des produits pour les soins des cils et sourcils à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après « Visiteurs ») . Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.tatevbeauty.com
 

2. Données personnelles et Cookies
Afin d'en savoir plus sur les pratiques de Tatev en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits les visiteurs sont invités à consulter la politique de confidentialité du présent Site. 
 

3. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (photographie, illustrations, sons, textes, charte graphique) sont la propriété exclusive de Tatev Beauty), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. Toute reproduction du Contenu et toute utilisation de copies réalisées à des fins autres qu'un usage personnel de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit sont expressément interdite.Il est rappelé que Tatev Beauty est propriétaire de ses logos.Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de Tatev Beauty et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Tatev Beauty.  


3.3. Liens hypertexte
La mise en place par une personne tierce de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf si l'éditeur est sollicité en amont par courriel à l’adresse suivante : tatevbeauty37@gmail.com . L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Si l’éditeur accorde son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Aussi, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteurs se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres internautes, ainsi, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; de télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ; de télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ; ou encore d' usurper l’identité d’une autre personne ; d'essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau,  de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ; et de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Tatev Beauty , de ses fournisseurs, partenaires ou de tout autre Visiteur ;

 

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5. Responsabilité du site 

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Tatev Beauty des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Tatev Beauty.

Tatev Beauty ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, Tatev Beauty décline toute responsabilité quant aux dommages indirect et ceux qu'elle qu'en soient les causes, ou conséquence en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposé sur le site. 

5.2. Limitation de responsabilité

Tatev Beauty ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité  des informations, produits apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire. 

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6. Généralités

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Aussi, Tatev se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.  
 

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